Politique de confidentialité
1. Généralités
Le site et/ou de façon générale le service de la société de l’information sur lequel cette charte est intégrée (ci-après le « Service »), est celui de la SRL Innotoiture, dont le siège social est établi à Rue Pierre Broodcoorens 47b 1310 La Hulpe, TVA n° BE 0775209251 (ci-après le « Prestataire »).
L’Utilisateur, c’est-à-dire la personne qui visite et utilise le Sevice (ci-après l’ « Utilisateur »), peut contacter le Prestataire à l’adresse ci-dessus.
Pour toute question relative à la présente charte, l’Utilisateur du Service peut aussi utiliser l’adresse e-mail suivante : michel.costens@innotoiture.be
Le Service est soumis au droit belge. Cela implique le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le texte de la loi est consultable en ligne sur le site de la Commission de la protection de la vie privée accessible à l’adresse :
Le Prestataire est soucieux du respect de la vie privée de l’Utilisateur lors de son utilisation du Service et a conscience de l’importance que l’Utilisateur y attache.
Le Prestataire met dès lors tout en œuvre afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation du Service.
Le Prestataire ne collecte d’informations personnelles qu’à condition qu’elles soient fournies sur base volontaire.
En utilisant le Service, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepté les conditions énoncées dans la présente charte ainsi que les objectifs et méthodes de traitement qu’elle implique.
Par dérogation au paragraphe précédent, le mineur de moins de 16 ans ne peut pas consentir à la présente charte et au traitement de ses données à caractère personnel qu’elle prévoit.
2. Le responsable du traitement
Le responsable des traitements de données collectées et traitées dans le cadre du Service est le Prestataire, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 de la présente charte.
3. Les données traitées et les finalités
En utilisant le Service, l’Utilisateur consent à ce que le Prestataire recueille lors de ces visite et utilisation du Service, et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les informations à caractère personnel suivantes :
- Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information de cette nature, fournie volontairement, considérée comme nécessaire ou utile pour utiliser le Service et/ou passer une commande sur le Service ;
- L’adresse de livraison et de facturation de l’Utilisateur et toute information de ce genre nécessaire ou utile à l’exécution et au suivi de la commande ;
- Le cas échéant, les données relatives au mode de paiement de l’Utilisateur (numéro de carte de crédit, date d’expiration, etc.) ;
- Le domaine et l’adresse IP de l’Utilisateur, détectés automatiquement ;
- Les informations au sujet de l’utilisation du Service (en ce compris les pages visitées) ;
- De manière générale, toute information donnée volontairement, par exemple en cas d’utilisation du Service ou de commande sur le Service (à titre d’exemple, toutes les informations optionnelles fournies par l’Utilisateur, tels que ses préférences et son feedback au sujet du Service).
Ces données sont collectées aux fins suivantes :
- Enregistrer les contrats et commandes de l’Utilisateur, ainsi que la facturation correspondante ;
- Mener à bien l’exécution des contrats conclus ;
- Permettre à l’Utilisateur d’utiliser et de bénéficier de l’ensemble du Service ;
- Assurer l’administration technique et la sécurité du Service ;
- Réaliser des statistiques ;
- Contacter rapidement l’Utilisateur ;
- Répondre aux questions de l’Utilisateur.
Le Prestataire conserve aussi l’ensemble des informations facultatives données volontairement par l’Utilisateur, telles que ses préférences ou son feedback par rapport au Service, à des fins d’amélioration du Service. L’historique des commandes et des communications écrites est aussi conservé pour faciliter la gestion de la relation avec l’Utilisateur.
En cas de paiement, les informations y relatives sont aussi traitées, pour exécuter le paiement et également pour lutter contre la fraude. En cas d’utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription au sein d’un fichier incident de paiement. Une utilisation irrégulière ou anormale pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
4. Utilisation de « cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information enregistré automatiquement sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il visite ce Service. Ce « cookie » ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Service. L’utilisation d’un « cookie » permet de simplifier l’accès au Service et d’optimiser la navigation. Il peut aussi être utilisé pour personnaliser la présentation du Service pour chaque visiteur.
Comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, laSRL Innotoiture entend informer les visiteurs de ses sites Internet de l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu’un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.
Comment désactiver les cookies ?
Si vous souhaitez bloquer les cookies, vous pouvez le faire pour le navigateur que vous utilisez.
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647
Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
Lorsque vous désactivez des cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s’afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications. Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée de toutes les sortes de cookies que la SRL Innotoiture utilise sur ses sites Internet.
1. Support .datatables.net
Nom : __cfduid
Finalité :identifier les clients individuels derrière une adresse IP partagée et appliquer les paramètres de sécurité pour chaque client.
Plus d’informations : Le cookie __cfduid est utilisé pour identifier les clients individuels derrière une adresse IP partagée et appliquer les paramètres de sécurité pour chaque client. Par exemple, si le visiteur se trouve dans un café où il y a un tas de machines infectées, mais que la machine du visiteur spécifique est fiable (par exemple, parce qu’il a rempli un défi pendant la période du Challenge Passage), le cookie nous permet d’identifier client et ne pas les défier à nouveau. Il ne correspond à aucun ID utilisateur dans votre application Web et ne stocke aucune information personnelle identifiable.
Site Internet : https://www.innotoiture.be/
Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de session, ce cookie est dispensé de l’exigence de consentement, conformément à l’article 129 de la LCE. Voir le point 3.4. de l’avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.
2. Cookie Google Analytics
Nom : __utma
Finalité : Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site.
Plus d’informations : Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.
Site Internet : https://www.innotoiture.be/
Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de personnalisation de l’interface utilisateur (c.-à-d. un cookie qui retient la préférence de l’utilisateur pour une fonction, mais qui n’est pas lié à des éléments permettant une identification comme un nom d’utilisateur), ce cookie est dispensé de l’exigence conformément à l’article 129 de la LEC. Voir le point 3.6. de l’avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.
Nom : __utmc
Finalité : Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.
Plus d’informations : –
Site Internet : https://www.innotoiture.be/
Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de personnalisation de l’interface utilisateur (c.-à-d. un cookie qui retient la préférence de l’utilisateur pour une fonction, mais qui n’est pas lié à des éléments permettant une identification comme un nom d’utilisateur), ce cookie est dispensé de l’exigence conformément à l’article 129 de la LEC. Voir le point 3.6. de l’avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.
3. Cookie de session WordPress
Nom : SESS..
Finalité : Retenir l’ID de la session jusqu’à la fin de la session.
Plus d’informations : Les cookies de session sont utilisés pour enregistrer des données de statut pendant une session déterminée. Ces cookies sont uniquement stockés dans la mémoire cache aussi longtemps qu’un utilisateur visite le serveur Internet qui émet le cookie de session et sont supprimés de la mémoire cache lorsque la session est clôturée.
Site Internet : https://www.innotoiture.be/
Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de session, ce cookie est dispensé de l’exigence de consentement, conformément à l’article 129 de la LCE. Voir le point 3.4. de l’avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.
Liens vers d’autres sites
Le présent site Internet contient des liens vers d’autres sites du secteur public et du secteur privé. La SRL Innotoiture ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site Internet.
L’Utilisateur peut gérer dans une certaine mesure les cookies et s’opposer à leur utilisation en configurant son navigateur de façon idoine. La plupart des navigateurs internet offrent la possibilité d’effacer les cookies du disque dur de l’ordinateur, de bloquer tous les cookies ou de générer un avertissement lorsqu’un cookie veut s’installer. Pour plus d’informations sur ces fonctions, l’Utilisateur est invité à consulter les instructions de son navigateur ou son écran d’aide. Attention, certains programmes et fonctions du Service peuvent devenir indisponibles lorsque les cookies sont effacés ou bloqués.
5. Sécurité et Confidentialité
Le Prestataire est très attentif à la sécurité et la confidentialité des données de l’Utilisateur. Il utilise des procédés de sécurisation et de cryptage reconnus pour garantir la sécurité de la transmission des données de l’Utilisateur de et vers son Service.
Les données de l’Utilisateur ne seront transmises à aucun tiers sans son consentement, à l’exception des sous-traitants du Prestataire, qu’il sélectionne avec soin et rigueur en vue de l’exécution du Service. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et pour son compte. Ils prendront les mesures nécessaires à la sécurité et à la confidentialité lors du traitement des données de l’Utilisateur et se conformeront à la présente charte.
Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des informations personnelles sur requête d’une autorité légale ou s’il estime de bonne foi que cette divulgation est requise :
- Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
- Pour protéger ou défendre les droits ou les biens vendus sur le Service, du Service ou des utilisateurs de celui-ci ;
- Si des circonstances impérieuses le justifient, pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service, du Service ou du public.
6. Durée de Conservation
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur, traitées par le Prestataire dans le cadre du Service, sont conservées pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées à l’article 3 ci-dessus.
7. Les droits de l’Utilisateur
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder à ses données à caractère personnel et du droit de les modifier. L’Utilisateur peut adresser ses demandes de consultation, de modification ou d’opposition, en contactant le Prestataire aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes (en lui envoyant une copie de sa carte d’identité).
L’Utilisateur peut solliciter la rectification des données erronées, inexactes ou incomplètes.
L’Utilisateur dispose du droit de gratuitement s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public de la Commission de la protection de la vie privée (Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be).